Quelles garanties après la réception des travaux ?

Accueil/Trucs et astuces/Quelles garanties après la réception des travaux ?

Une fois votre chantier terminé, il se peut que vous constatiez des désordres. Afin de pouvoir les régler au plus vite, il existe trois garanties qui obligent l’entrepreneur à réparer ses torts. Garantie biennale, décennale ou de parfait achèvement, Orion Menuiseries vous en dit plus sur le sujet.

Quelles garanties après la réception des travaux ?

La garantie biennale

La garantie biennale prévoit que l’entrepreneur répare ou remplace tout élément d’équipement fonctionnant mal dès lors que le problème est constaté dans les deux ans suivant la réception des travaux.

Pour mettre en place le processus de remplacement / réparation, vous devez signaler le désordre à l’entrepreneur au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

S’il ignore votre demande, portez-la devant le tribunal compétent afin d’obtenir justice.

La garantie décennale

Elle impose au constructeur de réparer les dégâts intervenus dans les dix ans suivant la réception du chantier. Elle est applicable si les dommages :

– menacent la solidité de la structure, comme c’est le cas si on constate un risque d’effondrement ;

– gênent la bonne utilisation de l’ouvrage comme un problème d’étanchéité, par exemple.

La garantie décennale couvre aussi les équipements dont la structure est associée au bâti. Les canalisations, le chauffage central, l’éclairage constituent des éléments intégrés dans l’ouvrage ; s’ils sont endommagés, il va falloir intervenir, ce qui causera des dommages au bâti. Ces désordres rentrent dans le champ d’application de la garantie décennale.

En cas de problème : référez-en de suite à votre entrepreneur et mettez-le en demeure de réparer les dégâts. Vous pouvez le lui stipuler par une lettre recommandée (avec avis de réception). Sans réponse de sa part, saisissez le tribunal compétent.

Vous pouvez aussi vous tourner vers votre assureur et invoquer votre assurance dommages –ouvrage ; celle-ci couvre ce type de problème.

La garantie de parfait achèvement

Moins étendue que les deux précédents, la garantie de parfait achèvement peut être saisie si des vices cachés ou défauts de conformité sont constatés dans l’année qui suit la réception du chantier terminé. Elle oblige l’entrepreneur à réparer les désordres quels qu’ils soient.

Afin de régler la situation au plus vite, il vous appartient de signaler de suite à votre entrepreneur via lettre recommandée avec accusé de réception le désordre.

Sans réponse de sa part, saisissez le tribunal compétent en fonction du montant des frais occasionnés par le problème.

2017-12-08T09:08:41+00:00 Déc, 2017|Trucs et astuces|

Laisser un commentaire