Vous souhaitez acheter un terrain, une parcelle bien à vous où construire la maison de vos rêves. C’est un projet très intéressant, galvanisant. Mais attention, pour que le rêve ne tourne pas au cauchemar, posez-vous plusieurs questions et investiguez avant toute prise de décision.
Parmi les interrogations à soulever en priorité, on retrouve :
Quels documents lire avant l’achat d’un terrain ?
En règle générale, les documents que vous devez consulter avant l’achat de votre parcelle se trouvent à la Mairie (ou dans les locaux de la Direction Départementale du Territoire). Il s’agit :
– de la carte communale
Ce document est très pertinent car il expose un plan de zonage où figurent de manière simplifiée les zones constructibles ou inconstructibles.
– du Plan Local d’Urbanisme (que l’on retrouve le plus souvent sous l’appellation PLU)
C’est un document capital, à consulter obligatoirement, car il donne les règles applicables dans le secteur que vous convoitez.
– du Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Il intervient lorsqu’une commune n’a ni PLU, ni carte communale. Le RNU est conçu par la commune et validé par l’Etat.
Note : si deux règlements d’urbanisme s’appliquent sur un même secteur, c’est toujours celui qui est le plus contraignant qu’il faut retenir.
Quelles règles s’appliquent dans mon secteur en matière d’urbanisme ?
Il est important de bien vous renseigner sur les règles d’urbanisme entourant le terrain que vous souhaitez acheter. Pour cela, le PLU reste la clé car c’est le document principal en la matière à l’échelle communale (voire intercommunale).
Le PLU régit tout un ensemble de règles :
– l’apparence des façades, menuiseries
Le PLU, peut, dans certaines zones, demander à ce qu’un couleur spécifique soit appliquée par les façades de maisons. Il peut également imposer un certain coloris aux volets et aux menuiseries et même réguler la taille des ouvertures.
Certains PLU prévoient un degré d’inclinaison de pente pour la toiture. Autrement dit, mieux vaut être au courant de tout cela avant d’acheter un terrain et de bâtir dessus.
– les conditions d’occupation du sol
Le PLU détermine l’aspect, les dimensions mais aussi la nature des bâtis pouvant être construits sur secteur.
– l’affectation des zones de la commune : tel secteur est délimité comme étant une zone agricole, tel autre une zone de résidence, tel autre encore une zone industrielle…
– l’implantation par rapport aux limites de séparation et à la voirie
Vous ne pourrez pas poser une clôture n’importe comment. Elle devra être installée dans le respect du PLU.
C’est pourquoi il est capital de bien consulter le Plan Local d’Urbanisme avant de mettre en forme votre projet de construction, sous peine d’avoir de mauvaises surprises par la suite.
Note : renseignez-vous pour obtenir un certificat d’urbanisme. Ce document stipule si votre terrain peut convenir à la mise en œuvre de votre projet. Il vous offre un an et demi de sursis, car pendant ce laps de temps, ce certificat garantit que les règles d’urbanisme restent inchangées, ce qui vous permettra d’obtenir votre permis de construire.
Mon terrain est-il bien raccordé aux différents réseaux ?
En zone rurale ou semi-rurale, il est fréquent d’être confronté à la question des travaux de viabilisation. On entend par là qu’il faudra financier l’accès aux réseaux variés et indispensables pour pouvoir vivre comme le réseau électrique (EDF) ou le gaz…Le coût de l’opération de raccordement va dépendre de la distance qu’il y a entre votre terrain et les réseaux mais on estime qu’il faut compter au moins 3000 €.
C’est pourquoi il est important de bien vérifier ce point avant l’achat d’un terrain.
