Déclaration obligatoire pour une porte de garage sectionnelle ? Réglementation urbanisme
Les obligations administratives pour installer une porte de garage sectionnelle varient selon la nature des travaux. Remplacement à l'identique : aucune autorisation requise si dimensions et aspect restent inchangés Création d'ouverture : déclaration préalable obligatoire avec délai d'instruction d'un mois [...]