Faut-il un permis de construire pour installer une pergola ? Quelles autorisations sont nécessaires ?

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Une question que nous entendons souvent lorsque nous vous avons en ligne : est-ce qu’il faut un permis de construire pour une pergola ? Comme cette interrogation est fréquente, nous faisons le point sur les autorisations requises pour pouvoir poser une tonnelle aluminium haut de gamme dans votre jardin.

Quelle autorisation pour construire une pergola ?

Si la superficie de la pergola que vous installez est comprise entre 5m2 et 20 m2, une déclaration en mairie est suffisante. Au-delà de 20 m2, vous devrez demander un permis de construire.

Pour savoir quoi demander, vous devez connaitre la superficie au sol que votre tonnelle alu va occuper une fois posée. C’est très important car c’est cette donnée qui va conditionner l’autorisation requise pour l’installation.

Pour une pergola de superficie 5 à 20 m² adossée à la façade de votre maison

Vous n’avez pas besoin d’un permis de construire. Si votre brise-soleil occupe moins de 20 m² au sol, une simple déclaration de travaux suffit. Déposez-la dans la Mairie de votre lieu de résidence.

Pour une pergola aluminium bioclimatique de plus de 20 m² adossée à un mur

Vous devrez alors passer par la case du permis de construire. C’est obligatoire.

Permis de construire pour une pergola autoportée ?

On parle de brise-soleil autoporté ou autonome lorsqu’il est monté sur 4 poteaux et donc indépendant. Il trouve sa place n’importe où dans votre jardin. Il crée un ilot indépendant et abrité ce qui peut s’avérer fort utile.

Si vous comptez l’investir très régulièrement, pensez lorsque vous la configurez à lui adjoindre des stores zip et une rampe de LEDs : vous pourrez ainsi en profiter pleinement. Dans le cas où sa superficie est de moins de 5 m², sachez qu’aucune autorisation n’est requise. Vous pouvez poser votre tonnelle haut de gamme sans problème.

Si votre pergola aluminium de jardin autoportée fait entre 5 et 20 m²

Elle requiert une déclaration préalable de travaux à demander à votre mairie.

Et si la pergola alu en ilot de jardin occupe de plus de 20m²…

Pour tout brise-soleil de jardin de plus de 20 m², pensez à déposer un permis de construire pour vous prémunir de mauvaises surprises. Vous aurez à remplir un formulaire Cerfa accompagné des documents justificatifs demandés.

Une fois le dossier déposé, la Mairie l’examinera et une fois acceptée, vous recevrez un certificat d’urbanisme qui légitimera votre droit d’installer la pergola chez vous.

Quels risques si vous décidez de ne pas demander d’autorisation ?

En posant un brise-soleil aluminium dans votre jardin sans avoir déposé de dossier, vous êtes considéré en infraction. Et cela peut vous coûter cher. En effet, le code de l’urbanisme via son article 480-4 prévoit une amende.

Pour réaliser votre devis pergola bioclimatique aluminium sur mesure, vous pouvez nous contacter au 05 56 83 83 64. Nous restons joignables du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30.

2024-03-07T10:41:01+01:00 14 Fév, 2023|Pergola bioclimatique & Pergola|