Aujourd’hui, sur le blog, nous répondons à la question : faut-il un permis de construire pour une pergola bioclimatique ? Une interrogation que nous entendons fréquemment lorsque vous nous appelez.
Voici ce qu’il faut savoir au sujet des autorisations requises pour l’installation d’un brise-soleil aluminium.
Faut-il un permis de construire pour une pergola bioclimatique ?
On considère que l’ajout d’une pergola modifie l’apparence de votre extérieur. C’est pourquoi la pose de cet équipement chez vous nécessite une démarche de votre part auprès de la Mairie.
Pour comprendre quelle autorisation vous devez demander, il convient de savoir combien de m² au sol occupe votre pergola alu bioclimatique. En effet, c’est cette surface couverte qui va déterminer le type d’autorisation requise. Pour que vous puissiez la poser dans votre jardin, il faut donc en tenir compte.
En fonction de la superficie du brise-soleil bioclimatique, vous devrez déposer soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire.
Les différents cas de figure
Faut-il un permis de construire pour une pergola bioclimatique ?
Voici les diverses possibilités :
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Votre pergola aluminium de 5 à 20 m² est adossée à une façade
Si votre brise-soleil mesure entre 5 et 20 m² et est adossé à un mur, il ne requiert pas de permis de construire. Ainsi, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux en Mairie.
- Votre équipement de plus de 20 m² est posé contre un mur
Si votre pergola mesure plus de 20 m², elle nécessite un permis de construire.
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La pergola autoportée (ou autonome)
Il s’agit d’un brise-soleil qui est monté sur 4 pieds et qui peut trouver sa place n’importe où dans votre extérieur. Il crée alors un salon de jardin abrité, à investir une grande partie de l’année. La pergola montée sur 4 pieds peut être équipée de LEDs et de stores zip pour en profiter le plus possible et offrir un espace intime pour manger ou vous reposer.
- Si l’équipement occupe moins de 5 m², il ne requiert aucune démarche particulière à opérer
- S’il est d’une superficie comprise entre 5 et 20 m², vous devrez vous rapprocher de la Mairie de votre lieu de résidence pour effectuer une déclaration de travaux.
- Au-delà de 20 m², un permis de construire sera nécessaire pour votre brise-soleil en aluminium.
Il vous faudra remplir un formulaire Cerfa; vous devrez aussi joindre les documents demandés et attendre, le temps que la Mairie statue sur votre demande.
Si la municipalité accepte votre dossier, vous recevrez un certificat d’urbanisme. Une fois celui-ci en main, vous pourrez alors poser votre équipement de jardin dans la légalité.
En cas de non-respect de la législation
Si vous installez une pergola aluminium dans votre jardin sans l’avoir déclarée administrativement, vous êtes en infraction. Selon l’article 480-4 du code de l’urbanisme, vous devrez alors vous acquitter d’une amende comprise entre 1200 et 6000 € /m² non déclaré.
De plus, pour éviter cette mauvaise surprise, mieux vaut penser à signaler l’installation de votre brise-soleil.
Pour toute autre question concernant les pergolas, n’hésitez pas à contacter l’équipe Orion Menuiseries au 05 56 83 83 65. Nous vous répondons par téléphone du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30.
