Aménager une terrasse est un projet qui séduit de nombreux propriétaires, qu’il s’agisse de créer un espace convivial pour les beaux jours, d’augmenter la valeur de leur bien ou simplement de profiter d’un coin de détente en plein air. Toutefois, avant même de poser la première pierre, il est indispensable de se poser cette question : quelle autorisation demander pour une terrasse ?
Faut-il une simple déclaration de travaux ou un permis de construire pour une terrasse ? Les démarches diffèrent en fonction du type de terrasse envisagée (plain-pied, surélevée, ou couverte), de ses dimensions et des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Une méconnaissance de ces exigences peut entraîner des sanctions, voire l’obligation de démolir l’ouvrage en cas de non-conformité.
Dans cet article, nous vous guidons à travers toutes les étapes administratives pour que votre projet respecte la législation en vigueur. Vous découvrirez quelles autorisations demander selon la configuration de votre terrasse, les démarches à suivre et les pièges à éviter. Que vous envisagiez une simple terrasse de plain-pied ou une structure plus complexe, cet article vous apportera toutes les réponses pour concrétiser votre projet en toute légalité.
Quelle autorisation demander pour une terrasse : les critères déterminants
Avant de lancer votre projet, il est essentiel de comprendre les critères qui déterminent si une autorisation est nécessaire pour votre terrasse. Ces éléments dépendent principalement de la nature de la terrasse, de ses dimensions et des règles locales d’urbanisme. Voici les principaux facteurs à prendre en compte.
La nature de la terrasse : plain-pied, surélevée ou couverte
Le premier critère à considérer est le type de terrasse que vous souhaitez construire :
- Terrasse de plain-pied : Elle est construite directement sur le sol, sans surélévation. Ce type de terrasse est souvent plus simple à mettre en place et, dans de nombreux cas, ne nécessite qu’une simple déclaration de travaux.
- Terrasse surélevée : Si votre terrasse dépasse une certaine hauteur (généralement 60 cm), elle est considérée comme une extension de l’habitation et peut nécessiter un permis de construire. Cela s’explique par son impact potentiel sur la vue, l’intimité du voisinage et la sécurité.
- Terrasse couverte : Dès qu’une toiture est ajoutée, la terrasse est considérée comme une construction partiellement fermée. Une autorisation spécifique, parfois un permis de construire, est alors souvent exigée en fonction des dimensions et des règles d’urbanisme locales.
La superficie de la terrasse
La taille de votre terrasse influence directement les démarches à suivre :
- Pour les terrasses dont la surface est inférieure à 5 m², aucune autorisation n’est généralement requise, sauf indication contraire dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Une déclaration préalable de travaux devient obligatoire lorsque la surface au sol est comprise entre 5 m² et 20 m² (ou jusqu’à 40 m² dans certaines zones urbaines).
- Au-delà de 20 m², un permis de construire est généralement exigé, notamment si la terrasse modifie l’aspect extérieur de la maison ou augmente la surface de plancher.
L’impact visuel et environnemental sur le voisinage
Les règles d’urbanisme visent aussi à préserver l’harmonie visuelle des quartiers et à protéger l’intimité des voisins. Une terrasse surélevée, par exemple, peut offrir une vue directe sur les propriétés environnantes, ce qui peut entraîner des contraintes supplémentaires :
- Respect des distances minimales par rapport aux limites de propriété
- Limitation de la hauteur des garde-corps
- Installation de brise-vues ou d’écrans de protection visuelle
Les règles d’urbanisme locales (PLU – Plan Local d’Urbanisme)
Chaque commune possède ses propres règles d’urbanisme définies dans le PLU. Ce document fixe :
- Les zones où la construction d’une terrasse est autorisée ou interdite
- Les matériaux autorisés pour préserver l’esthétique locale
- Les distances à respecter par rapport aux limites de la propriété
Avant de commencer les démarches administratives, il est donc fortement conseillé de consulter le PLU en mairie ou sur le site de votre commune.
Quelle autorisation demander pour une terrasse : la déclaration préalable de travaux
Dans de nombreux cas, la construction d’une terrasse nécessite une déclaration préalable de travaux. Cette démarche administrative permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement moins contraignante qu’un permis de construire, mais reste obligatoire dans certaines situations précises. Voici quand et comment effectuer cette déclaration.
Cas d’une terrasse de plain-pied : les seuils à respecter
Si vous envisagez de construire une terrasse de plain-pied (c’est-à-dire posée directement sur le sol, sans élévation significative), vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux dans les cas suivants :
- La surface de la terrasse fait entre 5 m² et 20 m².
- La terrasse modifie l’aspect extérieur de votre habitation (par exemple, si elle s’accompagne de garde-corps ou d’un revêtement particulier visible depuis la voie publique).
- Votre maison se situe dans une zone protégée ou un secteur soumis à des règles d’urbanisme spécifiques (secteur classé, site patrimonial, etc.).
Si votre terrasse dépasse les 20 m², un permis de construire sera alors requis, même si elle est de plain-pied (nous reviendrons sur ce point dans la prochaine section).
La procédure pour déposer une déclaration de travaux pour une terrasse
La déclaration préalable de travaux est une formalité assez simple. Voici les étapes principales :
- Remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 (pour les maisons individuelles et leurs annexes). Ce document est disponible en ligne sur le site du service public ou à retirer directement en mairie.
- Constituer un dossier contenant les pièces justificatives suivantes :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions
- Un plan de coupe, si nécessaire
- Des photographies ou une description des matériaux envisagés
- Déposer le dossier en mairie, soit en main propre, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
Délais d’instruction et validation
Une fois votre déclaration déposée, la mairie dispose d’un délai d’instruction d’un mois pour examiner votre dossier. À l’issue de ce délai :
- Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à une autorisation tacite : vous pouvez alors commencer vos travaux.
- Si la mairie formule des observations ou refuse la demande, vous recevrez une notification officielle avec les raisons du refus.
En cas d’acceptation, l’autorisation est valable pendant 3 ans à compter de la date de la décision, avec possibilité de prolongation d’un an si vous en faites la demande avant l’expiration du délai initial.
Quelle autorisation demander pour une terrasse : le permis de construire
Si certaines terrasses peuvent se contenter d’une simple déclaration préalable de travaux, d’autres projets plus ambitieux nécessitent un permis de construire. Cette autorisation administrative, plus contraignante, est indispensable lorsque la terrasse modifie significativement l’aspect de votre maison ou crée une surface supplémentaire importante. Voici les cas dans lesquels cette démarche devient obligatoire.
Terrasses surélevées : quelles hauteurs nécessitent un permis de construire ?
Une terrasse est considérée comme surélevée dès qu’elle dépasse une certaine hauteur par rapport au sol naturel. En général, un permis de construire est requis si :
- La hauteur de la terrasse est supérieure à 60 cm.
- La terrasse entraîne des impacts visuels ou des risques d’atteinte à la vie privée des voisins (vue plongeante, proximité des limites de propriété).
Cette exigence vise principalement à protéger les relations de voisinage et à garantir le respect des règles de sécurité (garde-corps, rambardes). Une terrasse surélevée modifie souvent la volumétrie de la maison et peut également influencer le coefficient d’occupation des sols (COS), un facteur pris en compte dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les critères liés à la surface créée
La surface de votre terrasse est également déterminante pour savoir si un permis de construire est nécessaire. Vous devrez déposer une demande dans les cas suivants :
- La surface de la terrasse dépasse 20 m² (ou 40 m² si votre maison se situe en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU).
- L’ajout de la terrasse entraîne une augmentation significative de la surface de plancher de votre habitation, même si elle est de plain-pied.
Dans ces situations, la terrasse devient une véritable extension de la maison. Aussi, elle doit répondre aux mêmes obligations que les autres types de construction.
Démarches pour obtenir un permis de construire pour une terrasse
L’obtention d’un permis de construire est plus complexe qu’une déclaration préalable de travaux. Voici les étapes clés :
- Remplir le formulaire Cerfa n°13406*12 (pour les maisons individuelles et leurs annexes). Ce document est disponible en ligne sur le site du service public ou en mairie.
- Préparer un dossier complet comprenant :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions à édifier
- Un plan en coupe du terrain et de la construction
- Une notice descriptive du projet (matériaux utilisés, dimensions, etc.)
- Des représentations graphiques (photographies, croquis, simulations)
- Déposer le dossier en mairie, en main propre ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Délais d’instruction et durée de validité
La mairie dispose d’un délai d’instruction de 2 mois à compter de la réception du dossier complet. On peut prolonger ce délai si votre projet se situe dans une zone protégée ou s’il est soumis à des avis obligatoires d’organismes extérieurs (architectes des Bâtiments de France, par exemple).
Une fois le permis accordé :
- Il est valable 3 ans à partir de la date de la décision.
- Il peut être prolongé d’un an, à condition de faire la demande deux mois avant l’expiration de la validité initiale.
Aussi, si vous ne respectez pas ces démarches et construisez une terrasse nécessitant un permis sans en faire la demande, vous risquez des sanctions administratives (amendes, obligation de démolition) et la remise en conformité de votre construction à vos frais.
Quelles autorisations spécifiques pour les terrasses couvertes ?
La construction d’une terrasse couverte implique des règles plus strictes que celles d’une terrasse classique à ciel ouvert. La présence d’une toiture transforme en effet la nature de la structure, la rendant plus proche d’une extension de maison que d’un simple aménagement extérieur. Selon les dimensions et les caractéristiques du projet, une autorisation spécifique pourrait être nécessaire, allant de la déclaration préalable de travaux au permis de construire.
Les particularités d’une autorisation pour terrasse couverte
Une terrasse couverte se définit par l’ajout d’un élément de couverture, comme :
- Une toiture fixe (en tuiles, en bois, en verre, etc.)
- Une pergola avec un toit étanche
- Une structure fermée sur les côtés, partiellement ou totalement
Dans ce type de projet, la couverture modifie l’aspect extérieur de l’habitation et crée potentiellement une nouvelle surface de plancher. En conséquence, les démarches administratives deviennent généralement plus complexes :
- Une déclaration préalable de travaux est suffisante si la surface de la terrasse couverte est inférieure à 20 m² (ou 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un Plan Local d’Urbanisme – PLU).
- Un permis de construire est nécessaire au-delà de ces seuils ou si la couverture modifie de manière importante l’aspect extérieur de votre habitation.
Différences entre véranda et terrasse couverte
Il est important de ne pas confondre une terrasse couverte avec une véranda. Bien que similaires sur certains points, ces deux constructions ne répondent pas aux mêmes critères réglementaires :
- Une terrasse couverte est un espace ouvert sur les côtés, avec une simple protection contre les intempéries. Elle ne crée généralement pas de surface habitable supplémentaire.
- Une véranda, en revanche, est une structure fermée par des parois vitrées, intégrée comme une véritable pièce supplémentaire. On la considère comme une extension à part entière de la maison et nécessite quasi systématiquement un permis de construire, quelle que soit sa taille.
Les règles d’autorisation sont donc plus souples pour les terrasses couvertes, mais elles dépendent des dimensions et de la nature de la couverture envisagée.
Impacts sur le coefficient d’occupation des sols (COS)
Le coefficient d’occupation des sols (COS) fixe la densité maximale de construction autorisée sur un terrain donné. Une terrasse couverte, en tant qu’aménagement semi-permanent, peut affecter ce coefficient en augmentant la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre habitation.
Avant d’entamer les travaux, il est donc essentiel de :
- Consulter le PLU de votre commune pour connaître les règles spécifiques concernant les terrasses couvertes.
- Vérifier si l’ajout de cette structure reste conforme au COS autorisé pour votre terrain.
Ainsi, si votre projet dépasse les limites fixées par le COS, il pourrait être refusé, ou nécessiter des ajustements pour respecter les normes locales.
Cas particuliers : les terrasses surélevées et leurs contraintes
Les terrasses surélevées représentent un aménagement particulier, à la fois esthétique et fonctionnel, permettant de profiter d’une vue dégagée ou de s’adapter aux terrains en pente. Toutefois, leur construction répond à des réglementations spécifiques en raison de leur impact sur l’environnement visuel, l’intimité du voisinage et la sécurité.
Ainsi, voici les principales contraintes à connaître avant de vous lancer dans ce type de projet.
Qu’est-ce qu’une terrasse surélevée ?
On parle de terrasse surélevée lorsqu’on construit la plateforme à une hauteur significative par rapport au sol naturel, généralement à partir de 60 centimètres de hauteur. Cette élévation se fait :
- Sur des pilotis (idéale pour les terrains en pente)
- Sur un soubassement maçonné
- Par l’ajout d’un escalier permettant d’accéder à l’espace extérieur surélevé
Aussi, ce type de terrasse s’avère pertinent pour offrir une vue dégagée, faciliter l’accès depuis un étage ou agrandir l’espace de vie à l’extérieur. Toutefois, sa construction nécessite généralement un permis de construire, même si la surface est inférieure à 20 m², en raison de ses implications structurelles et visuelles.
Les risques liés à la vue sur les propriétés voisines
Une terrasse surélevée peut facilement entraîner des conflits de voisinage, notamment si elle permet une vue directe sur les propriétés alentour. Voici quelques contraintes à respecter pour limiter les désagréments :
- Respect des distances légales : Selon le Code civil, toute ouverture donnant vue sur une propriété voisine doit respecter une distance minimale de 1,90 mètre par rapport à la limite séparative pour une vue droite, et 0,60 mètre pour une vue oblique.
- Installation de brise-vues : Si la terrasse offre une vue plongeante sur la propriété voisine, l’installation de protections visuelles (claustras, panneaux, haies végétales) peut s’avérer obligatoire ou fortement recommandée pour préserver l’intimité.
- Consultation des règles locales : Certaines communes imposent des restrictions supplémentaires via le Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en matière de hauteur ou de distance par rapport aux limites de propriété.
Les obligations en matière de sécurité et de balustrades
La sécurité est l’une des principales préoccupations lors de la construction d’une terrasse surélevée. La réglementation impose plusieurs dispositifs pour limiter les risques de chute :
- Garde-corps obligatoires : Si la hauteur de chute possible dépasse 1 mètre, l’installation d’un garde-corps est obligatoire. Celui-ci doit mesurer au minimum 1 mètre de hauteur ou 80 cm si la largeur de la terrasse dépasse 50 cm.
- Matériaux sécurisés : Les balustrades doivent être conçues avec des matériaux résistants (métal, verre sécurisé, bois renforcé) pour garantir la solidité de la structure.
- Respect des normes NF : Les dispositifs de sécurité doivent être conformes aux normes en vigueur (par exemple, la norme NF P01-012 pour les garde-corps).
Impact sur l’esthétique et l’environnement urbain
En plus des contraintes techniques, une terrasse surélevée peut modifier l’apparence de votre maison et influencer l’harmonie visuelle du quartier. Certains PLU imposent :
- L’utilisation de matériaux spécifiques pour s’intégrer à l’architecture locale (bois naturel, pierre, enduit de façade)
- Une limitation de la hauteur totale de la structure, notamment si votre habitation se trouve dans une zone classée ou protégée
Aussi, avant d’entamer les travaux, il est donc indispensable de consulter les règles locales ; le cas échéant, veillez à obtenir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France si votre projet se situe dans une zone patrimoniale.
