Vous envisagez d’installer une pergola alu à lames orientables dans votre jardin. Cela soulève plusieurs questions avant de passer à l’action comme « quelle autorisation pour une pergola bioclimatique ? ». En effet, cet équipement est soumis à la réglementation.
Orion Menuiseries vous en dit plus !
Qu’est-ce qu’une pergola ?
Une pergola bioclimatique aluminium constitue un espace de vie abrité en extérieur. Elle permet de créer une pièce supplémentaire dans votre jardin ou sur votre terrasse.
Grâce à elle, vous profitez d’un endroit confortable pour vous détendre, vous restaurer ou encore vous amuser en famille. Sa toiture à lames orientables vous protège à la fois des intempéries mais aussi d’un soleil fort puissant.
Mais avant de la poser chez vous, sachez qu’elle demande une autorisation. Aussi faut-il bien vous renseigner dans la Mairie de votre commune de résidence avant d’installer ce brise-soleil moderne.
Quelle autorisation pour une pergola bioclimatique ?
La question qui vient spontanément en tête avec la pergola reste : « exige-t-elle un permis de construire ? ». Tout va dépendre de la surface au sol occupée par le brise-soleil et de la façon dont il est installé (en mode autonome ou adossé à une façade)
En effet, poser une pergola à lames orientables dans votre jardin modifie l’aspect de ce dernier, ce qui implique une déclaration auprès des autorités compétences.
Deux cas de figure sont ainsi possibles :
- Le dépôt d’une déclaration de travaux
- Le dépôt d’un permis de construire
Si votre brise-soleil est adossé à un mur
L’autorisation requise va dépendre de la superficie de la pergola.
Si la surface au sol est comprise entre 5 m² et 20 m²
L’autorisation requise pour l’installation de votre pergola bioclimatique est alors une simple déclaration préalable de travaux à demander auprès de la Mairie de votre commune de résidence.
La surface couverte par votre brise-soleil aluminium dépasse 20 m²
Vous devrez demander un permis de construire avant de pouvoir poser votre équipement.
Votre pergola à lames orientables est montée sur 4 pieds
Véritable abri autonome, la pergola sur 4 pieds (aussi nommée « autoportée ») trouve sa place n’importe où dans votre extérieur. Elle permet de créer un endroit abrité, bien utile en toute saison. Vous pouvez lui ajouter des stores zip pour ajouter confort et intimité à cet espace.
Si le brise-soleil occupe moins de 5m² au sol
Il ne nécessite alors aucune autorisation spéciale pour être installé, sauf si vous résidez dans un secteur sauvegardé.
Si votre pergola sur 4 pieds fait moins de 20 m²
Vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux en Mairie. Cela vous permettra d’obtenir une autorisation pour installer votre équipement dans votre jardin.
Si votre pergola aluminium bioclimatique occupe de plus 20 m²
Elle exige dans ce cas l’obtention d’un permis de construire, à demander dans votre Mairie de résidence.
Vous aurez alors un formulaire Cerfa à remplir, différent selon l’autorisation requise. Vous devrez ajouter des pièces justificatives et attendre en moyenne un mois pour savoir si votre demande est acceptée.
Si votre demande de travaux est acceptée, la mairie vous délivrera une autorisation d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme.
Aussi, si tel est le cas, vous recevrez un certificat d’urbanisme et pourrez alors installer votre pergola chez vous, en toute légalité.
Note : si vous posez votre brise-soleil sans autorisation, vous êtes en infraction du point de vue pénal. Vous risquez une amende comprise entre 1200 € et 6000 € / m² construit et non déclaré (article L480-4 du Code de l’Urbanisme).
