C’est un fait : toute personne qui fait réaliser des travaux ou engage une entreprise pour construire son lieu de vie doit contracter une assurance dommages –ouvrage. Orion Menuiseries fait le point sur le sujet.
Qu’est-ce que l’assurance dommages – ouvrage ?
C’est une assurance qui permet en cas de sinistre de réagir rapidement sans avoir besoin d’attendre qu’une décision judiciaire vienne statuer. Elle doit être souscrite avant le début des travaux.
Avec cette assurance, vous pourrez obtenir un remboursement ou faire exécuter les réparations liées à la garantie décennale plus rapidement.
L’assureur s’occupera par la suite de procéder à un recours contre les responsables du sinistre.
Note : si vous ne souscrivez pas à cette assurance, l’indemnisation de votre sinistre prendra beaucoup plus de temps.
De plus, si vous souhaitez revendre votre maison dans un délai de dix ans, vous serez responsable vis-à-vis de l’acquéreur.
L’assurance dommages – ouvrage couvre :
-> les dégâts liés à la dépose, au remplacement ou au démontage d’un élément d’équipement rattaché directement à l’ouvrage. C’est le notamment pour le chauffage central, qui, indissociable de l’ouvrage, causerait des dommages s’il fallait l’ôter de son support.
-> les malfaçons et vices influant sur la solidité du bâti. Effondrement de la toiture, affaissement du plancher…Les murs lézardés entre aussi dans les malfaçons puisqu’ils menacent la structure de la construction.
La procédure de déclaration de sinistre
Si des malfaçons sont constatées et que des réparations doivent impérativement être faites, il faut immédiatement déclarer le sinistre à votre assureur (lettre recommandée avec avis de réception) en lui demandant de mettre en place l’assurance dommages – ouvrage.
Votre assurance a alors un délai 60 jours pour vous notifier son accord ou son refus de prendre en charge le sinistre.
Si l’assurance donne son accord pour couvrir le sinistre, elle doit vous fournir une offre d’indemnité sous 90 jours maximum à partir de la réception de la déclaration de sinistre. Grâce à cette indemnité, vous pourrez payer les réparations des dommages constatés.
Dans le cas où l’assurance ne respecte pas les délais, vous pourrez engager les travaux nécessaires. Vous devez impérativement en informer votre assureur toujours avec une lettre recommandée avec avis de réception. Vous obtiendrez par la suite une indemnité majorée.
L’assurance dommages-ouvrage se termine en même temps que la garantie décennale ; elle court ainsi pendant dix ans, à partir du moment où vous réceptionnez les travaux.
Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe au 05 56 83 83 64 du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30. Nous vous épaulons dans vos problématiques et répondons à vos questions liées à l’achat de vos menuiseries.
