Question client : dois-je déclarer ma pergola aluminium bioclimatique ?

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Aujourd’hui, sur le blog, nous traitons une question que nous recevons souvent : « dois-je déclarer ma pergola aluminium bioclimatique à lames orientables ? ». Nous allons tenter de répondre à la question de manière générale, reste à vous de juger bon de faire les démarches suivantes.

Cependant, il existe parfois des spécificités selon les mairies ; c’est pourquoi il reste nécessaire de bien vous renseigner avant de prendre votre décision.

Ma pergola aluminium bioclimatique est adossée au mur : dois-je la déclarer ?

C’est une configuration extrêmement courante. Dans ce cas de figure, la pergola alu joue le rôle d’une véranda. Elle peut même être complétée par des stores zip ou bien par des baies coulissantes sur les côtés afin de créer un espace clos.

Parce que cet équipement va modifier l’apparence extérieure de votre lieu de vie, sachez qu’il faudra demander une autorisation d’installation.

La règle :

Si la surface au sol de la pergola aluminium est comprise entre 5 et 40 m², une simple déclaration de travaux en mairie est nécessaire.

 Dois-je déclarer ma pergola autoportée (ou en îlot) ?

Là encore, on retrouve les mêmes modalités de déclaration :

– une pergola à lames orientables dont la surface au sol est comprise entre 5 et 20 m² sera soumise à déclaration de travaux. Au-dessus, il faudra demander un permis de construire. Aussi, si votre pergola fait plus de 20 m², vous devez faire une demande de permis de construire

Si vous faites construire une maison neuve, pensez à mentionner la pergola sur les plans d’origine afin de la faire valider avec votre permis maison.

Seule exception à ces formalités administratives : si la pergola couvre moins de 5 m², aucune déclaration en mairie n’est nécessaire.

Note : certaines communes portent le seuil des 20 m² à 40 m². Il est donc utile de vous renseigner pour voir ce qu’il en est réellement.

Pour installer votre pergola aluminium bioclimatique…

Nous vous conseillons de passer par la case administrative. Il convient de télécharger et remplir le formulaire adéquat en fonction de la surface couverte par votre brise-soleil.

Vous devrez fournir diverses pièces justificatives, indiquées sur la notice d’accompagnement du document. En général, la mairie statue en un mois sur votre projet d’ajout de pergola pour une surface de moins de 20 m² en ilot et moins de 40m² attenant à votre maison.

Pour une demande de permis de construire, le délai observé est généralement de 3 mois.

Une fois le dossier accepté, vous avez deux ans pour installer votre pergola chez vous.

 

2019-05-24T11:01:05+00:00 Mai, 2019|Question client|

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